Mentions légales
Ferme Laneya
Avant de parcourir ce site, nous vous remercions de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation. Par le fait même de la connexion à ce site, vous acceptez sans réserve ces présentes modalités.
1.Présentation du site
1.1.Propriétaire
Emma Jean Dit L’Hôpital., gérante de la ferme Laneya
3 chemin Larricq
64450 ARGELOS
06 11 02 46 45
fermelaneya@gmail.com
N° SIRET : 890.109.705.00016
N° TVA FR 25860109705
1.2.Création du site
Aquicod représentée par Caroline PREUD’HOMME, aquicod@gmail.com, 0608054055
1.3.Propriété intellectuelle et Responsable de la publication
Emma Jean Dit L’Hôpital
1.4.Hébergement
Le site https://www.fermelaneya.fr est hébergé sur l’hébergement mutualisé du CIVAM Béarn.
Le site est hébergé par
Gandi, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63 boulevard Masséna, 75013 Paris
Téléphone : 01 43 73 78 51
n. de TVA FR81423093459
Contact support : https://www.gandi.net/support/contact/mail/?lang=fr.
1.5.Crédits photographiques
Emma Jean Dit L’Hôpital
2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance technique.
L’utilisation du site https://www.fermelaneya.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.fermelaneya.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3.Description des services
Le site https://www.fermelaneya.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités et les produits de la Ferme Laneya, dirigée par Emma Jean Dit L’Hôpital. Le site propose ses produits via une boutique en ligne.
Emma Jean Dit L’Hôpital s’efforce de fournir sur le site https://www.fermelaneya.fr des informations précises qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données à titre indicatif.
Toutefois, Emma Jean Dit L’Hôpital ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4.Limitations de responsabilité
Le site propose ses produits via une boutique en ligne.Le site est réalisé à l’aide du CMS WordPress et il utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération dont les mis à jour sont effectuées.
Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter fermelaneya@gmail.com pour tout signalement, en détaillant précisément le problème.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de Emma Jean Dit L’Hôpital.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur.
Emma Jean Dit L’Hôpital est propriétaire du contenu du site internet https://www.fermelaneya.fr. Le nom de domaine, les textes et contenus éditoriaux, sont la propriété de Emma Jean Dit L’Hôpital. Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires, présents sur le site.
Emma Jean Dit L’Hôpital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur toutes les photographies et sur le logo de la ferme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de Emma Jean Dit L’Hôpital.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Droit applicable et gestion des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fermelaneya.fr est soumis au droit français. Il sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend Emma Jean Dit L’Hôpital.
7.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD.
Emma Jean Dit L’Hôpital ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans l’autorisation de l’utilisateur. Certaines données peuvent être accessibles par le Civam Béarn ou par ses prestataires œuvrant pour l’hébergement, la maintenance ou la bonne exécution d’une commande.
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.
8.Gestion des cookies
La navigation sur le site web est susceptible de provoquer le dépôt de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Sur votre ordinateur, peuvent être déposés, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent à l’utilisateur de pouvoir bénéficier des principales fonctionnalités du site. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
La politique en matière de gestion de cookies est développée dans la politique de confidentialité.
9.Contact
Pour toute question ou complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : fermelaneya@gmail.com.