Conditions générales de vente
Ferme Laneya
Les conditions générales de vente détaillées ici s’appliquent à tout utilisateur du site www.fermelaneya.fr (ci-après le Site). Elles s’appliquent pour tout contrat de vente ayant lieu entre toute personne physique majeure (ci-après le Client) et Emma Jean Dit L’Hôpital, cheffe d’exploitation agricole n°Siret 89010970500016, représentant la Ferme Laneya.
Article n°1– Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Ferme Laneya et le Client, effectuant un achat sur le Site. Ferme Laneya se réserve le droit de procéder de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions de ces présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Ferme Laneya.
Les conditions générales de vente précisent les différentes étapes nécessaires à la réalisation d’une commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et stipulent également le suivi de la commande du Client.
Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre Ferme Laneya et le Client, à l’exclusion de tout autre document échangé entre parties.
Article n°2 - Acceptation des présentes CGV
Avant de conclure un contrat avec Emma Jean Dit L’Hôpital, par un achat sur ce site, vous devez lire les CGV détaillées ici même.
Toute commande de produits sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.
Article n°3 - Caractéristiques essentielles des biens vendus
Les articles en mohair vendus par la Ferme Laneya sont issus de la production de l’exploitation agricole. Chaque article est décrit, sa composition et son entretien sont explicites.
Les photographies présentes sur tout le Site sont réalisées principalement par Emma Jean Dit L’Hôpital. Les animaux et les articles en mohair sont ceux de la ferme. Tout est mis en œuvre pour que les couleurs soient les plus proches de la réalité, pour autant selon la configuration de votre matériel informatique le rendu des couleurs peut être altéré.
Article n°4 – Prix
Le prix de chaque article est indiqué en euro sur sa fiche produit. Ce prix comprend toutes les taxes telle que la TVA.
Les prix figurant sur la boutique du Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicables au jour de la commande.
Le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Celui-ci s’engage à payer le prix de vente au moment de la commande et il ne sera appliquer aucune offres promotionnelles ultérieurement.
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix de vente des articles.
Le prix et les disponibilités sont susceptibles de varier.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, la Ferme Laneya se réserve le droit d’annuler la commande et en informera le Client dans les plus brefs délais, pour qu’il puisse réaliser une nouvelle commande.
Article n°5 – Livraison et Frais de port
5.01 – Frais de port
Les commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec le plus grand soin.
Dès livraison de la commande effectuée au Client à l’adresse choisie et après la signature du bon de livraison par le Client (si nécessaire), l’obligation de livraison est totalement rempli par la Ferme Laneya. Ferme Laneya décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des articles.
Les délais de livraison et les lieux de livraison varient selon le choix du Client lors de l’achat sur le Site.
Lors de la livraison à domicile ou en boutique, une pièce d’indenté peut être demandé au Client, qui doit être en mesure de prouver son identité.
Lors de la livraison en boutique, le client s’engage à récupérer ses articles au lieu choisi.
Les expéditions se font par « Colissimo » service effectué par La Poste. Selon ta taille et l’encombrement du colis, il vous sera remis en mains propres par le livreur ou déposer dans votre boite aux lettres.
Vous avez également le choix de récupérer votre commande en boutique, dans ce cas là il n’y a pas de frais de port.
Les boutiques concernées par ce « retrait de commande » sont
– la boutique à la ferme Laneya : 3 chemin Larricq 64450 Argelos
– des boutiques dans lesquelles la Ferme Laneya fait du dépôt vente.
Ces boutiques évoluant au cours de l’année, vous trouverez la liste exhaustive et à jour au moment du choix de l’expédition de votre commande.
Délais de préparation de commande :
Les délais de préparation de commande varient en fonction des articles commandés :
– articles en stock : 1 à 3 jours ouvrés
– création sur demande : 1 à 6 semaines
Une fois votre commande préparée, les délais d’expédition sont :
– France métropolitaine : 3 jours ouvrés
(sous réserve que La Poste respecte ses délais d’expéditions, ces derniers pouvant être rallongés lors de grève ou en période très chargée comme à Noël)
– boutique de la ferme Laneya : aux horaires de la boutique (voir bas de la page d’accueil du site www.fermelaneya.fr) ou sur rdv (au 06.11.02.46.45 ou fermelaneya@gmail.com)
– boutiques en dépôt vente : 1 à 5 jours ouvrés, aux horaires annoncées par la boutique
(ce délai varie en fonction de la saison et donc de ma disponibilité à me rendre rapidement dans ces lieux de ventes)
5.02 – Livraison
Les frais de port sont à prix fixe : 6€ pour les expéditions en France métropolitaine. Ils vous seront offert pour une commande supérieure à 120€.
Pour des expéditions DOM/TOM, Europe ou International, contactez Emma Jean Dit L’Hôpital à : fermelaneya@gmail.com
5.03 – Anomalie de livraison et force majeure
En cas de force majeure, telle que définie ci-dessous, l’exécution de la vente et de la livraison peuvent être interrompue ou empêchée. La ferme Laneya ou le Client doivent avertir dans les plus brefs délais l’autre partie des circonstances.
Seront considérés, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, comme cas de force majeure tous faits ou circonstances indépendants de leurs volontés et imprévisibles : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés, incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, accident d’un livreur lors d’une livraison, pandémie et épidémie.
La Ferme Laneya et le Client prendront les dispositions nécessaires à la poursuite de la commande, en tenant compte des conséquences des faits ci-dessus.
Article n°6 – Stocks
Emma Jean Dit L’Hôpital s’engage à tenir les stocks du site marchand à jour. Pour autant des erreurs peuvent arriver.
Dans le cas où un article commandé ne serait plus disponible lors de la commande, plusieurs solutions vous seront proposées :
– la création d’un nouvel article à l’identique (délais à prévoir)
– un échange de coloris : le même article mais dans un coloris différent
– un échange avec un autre article : dans ce cas si le prix n’est pas identique, le Client devra compléter ou Ferme Laneya remboursera la différence
– un remboursement : le vendeur enverra un chèque par courrier
Article n°7 – Paiement
Lors du paiement de votre commande, plusieurs options vous seront proposées :
– par carte bancaire : paiement web sécurisé certifié PCI niveau 1, infrastructure Stripe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées.
Dès la commande réalisée, les coordonnées bancaires du Client sont utilisés par Stripe afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire du Client.
En cas de non provisionnent du compte bancaire du Client, Emma Jean Dit L’Hôpital se réserve la possibilité de ne pas poursuivre la commande.
– par chèque (l’expédition de la commande se fera une fois le chèque encaissé)
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception.
– payable à l’ordre de : Emma Jean Dit L’Hôpital
– à envoyer à :
Emma JEAN DIT L’HOPITAL
Ferme Laneya
3 chemin Larricq
64450 ARGELOS
FRANCE
Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.La commande d’un Client est considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.
Le Client donne sa garantie à Emma Jean Dit L’Hôpital que son moyen de paiement est bien valide.
La boutique en ligne ne délivre pas immédiatement de facture au Client.
Si le Client souhaite une facture, il doit en faire la demande auprès de Emma Jean Dit L’Hôpital.
Article n°8 - Droits de rétractations et conditions de retours
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
La vente en ligne est soumise à ces dispositions.
Suite à la réception d’une commande (prise possession physique du colis), vous disposez de quatorze (14) jours pour vous rétracter. Pour cela vous devez contacter Emma Jean Dit L’Hôpital par mail à fermelaneya@gmail.com pour l’informer de votre décision, il vous sera indiquer comment et à quelle adresse retourner le(s) article(s).
Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Après réception de la commande retournée, Emma Jean Dit L’Hôpital remboursera par chèque le prix de la commande à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Article n°9 - Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Article n°10 - Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées. Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposé sur ce site.
Le Client doit vérifier le contenu du colis remis et informer la Ferme Laneya Vendeur en cas d’anomalie, dans les plus brefs délais.
Article n°11 – Réclamations et services après-vente
Vous pouvez adresser vos réclamations par mail à : fermelaneya@gmail.com
Pour toute demande d’information, question ou réclamation, le Client peut contacter Emma Jean Dit L’Hôpital à l’adresse mail suivante fermelaneya@gmail.com
Article n°12 - Propriété intellectuelle
Ferme Laneya est une marque déposée par Emma Jean Dit L’hôpital qui en a la propriété exclusive, tout comme le logo, les photographies, les vidéos, le nom de domaine, les produits, les textes et toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Emma Jean Dit L’Hôpital.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article n°13 - Utilisation et protection des données personnelles
Ferme Laneya respecte la règlement européenne et française relative à la gestion et au traitement des donnée personnelles. Vous retrouverez notre politique en matière de données personnelles dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité.
Article n°14 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend Emma Jean Dit L’hôpital.
Emma Jean Dit L’hôpital se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions de vente, à tout moment. Il est recommandé de consulter cette page fréquemment (date de la dernière modification indiquée en fin de document).
Date de rédaction : 1er septembre 2022
